Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s 'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Les différents gabarits des newsletters sont partiellement conformes avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

91% des critères sont conformes pour le gabarit pour les newsletters thématiques.
91 % des critères sont conformes pour le gabarit pour les événements de type « Save the date ».
94 % des critères sont conformes pour le gabarit pour les invitations à des événements.
94 % des critères sont conformes pour le gabarit pour les appels à projets / appels à manifestation d’intérêt.
94 % des critères sont conformes pour le gabarit pour la Librairie – publication unique.
94 % des critères sont conformes pour le gabarit pour la Librairie – publications multiples.

L’audit a été réalisé sur des gabarits contenant des contenus de test et seul le socle technique est commun aux lettres d’informations envoyées. Les résultats peuvent donc être différents selon les différents lettres envoyées.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l'application mobile / du service...

HTML
CSS
...

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

NVDA et Firefox

Les outils utilisés lors de l'évaluation

Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Extension Assistant RGAA ;
Extension WCAG Contrast checker ;
Extension ARC Toolkit ;
Extension HeadingsMap ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

>Gabarit pour les newsletters thématiques
Gabarit pour les événements de type « Save the date »
Gabarit pour les invitations à des événements
Gabarit pour les appels à projets / appels à manifestation d’intérêt
Gabarit pour la Librairie – publication unique
Gabarit pour la Librairie – publications multiples

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet / application mobile / Autre service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via url du formulaire en ligne
Contacter Nom de l'entité responsable du service en ligne via url d'une page avec les coordonnées de l'entité

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Accéder à la page de confirmation.