1. Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel en cours
• Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à toutes les pages créées avec la solution Marketing Cloud.

2. État de conformité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, les pages issues de la solution Marketing Cloud ne sont pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

3. Résultats des tests

Néant

4. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

4.1. Non-conformité

Néant

4.2. Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

4.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

5. Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 mai 2023.

• Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
• Infrastructure langage : français
• Infrastructure CMS : Salesforce Marketing Cloud
• Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
• Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
• Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

6. Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

7. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
• Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07