1. Déclaration d'accessibilité
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à toutes les pages créées avec la solution Marketing Cloud.
2. État de conformité
En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, les pages issues de la solution Marketing Cloud ne sont pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
3. Résultats des tests
Néant
4. Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
4.1. Non-conformité
Néant
4.2. Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
4.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
5. Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04 mai 2023.
-
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
-
Infrastructure langage : français
-
Infrastructure CMS : Salesforce Marketing Cloud
-
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
-
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
-
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
-
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant
6. Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
7. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. | 