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ZOOM SUR
La consultation de l'Observatoire de la finance durable sur les indicateurs de suivi dans la transformation des acteurs financiers. |
Dans le cadre des travaux que mène l'Observatoire de la Finance Durable, projet piloté par Finance For Tomorrow dans le cadre du projet Européen Finance Climact dont l'ADEME est le coordinateur, nous vous partageons le lancement de l’étude suivante : "Quels indicateurs pour suivre la transformation des acteurs financiers, à l'échelle individuelle et globale ?" afin de |
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déterminer les indicateurs permettant le suivi de la transformation des pratiques et des flux financiers vers une finance durable et l'atteinte de l'accord de Paris.
Les objectifs de cette étude sont multiples :
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Identifier des consensus par type d'acteurs : organisations privées, publiques, autorités publiques, think-tank / ONG, académiques
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Identifier les indicateurs qui sont à la fois pertinents et réalistes et qui pourront être présentés sur le site de l'Observatoire de la Finance Durable et repris dans le cadre du développement du One Planet Hub
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Faire ressortir les méthodologies utilisées ou recommandées en France mais également à l'international
Des pistes de réflexion sur de nouveaux indicateurs sont également ouvertes, pour suivre les investissements de transition notamment.
Le questionnaire sera rempli en ligne par les participants et pourra être complété en une heure maximum. Il est divisé en trois parties :
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Questions générales d’introduction sur les sujets à suivre en priorité.
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Proposition d’indicateurs et questions sur leur utilisation par les répondants, les méthodes utilisées et la possibilité selon eux de les agréger entre secteurs ou institutions.
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Pistes complémentaires de travail permettant d’avoir des réponses plus précises sur certains sujets notamment le suivi des politiques, le calcul de température, l’engagement actionnarial…
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| | I Mémo - Risques physiques et adaptation au changement climatique FOCUS travailleurs |
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Le changement climatique, en particulier l’augmentation des évènements climatiques, vont modifier les conditions de travail, tant en intérieur qu’en extérieur. Ils vont également modifier les accès aux sites industriels et, par conséquent, accroitre les risques sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces impacts entraîneront des conséquences sur l’industrie, son activité et sa productivité, qu’il est nécessaire d’anticiper pour s’y préparer. L’ADEME a publié un mémo qui présente les notions liées aux risques physiques pour les travailleurs dans le secteur de l’industrie, les facteurs à considérer ainsi que les outils existants. |
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| I ACT 4 FINANCE : développement de la méthodologie |
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Lancée en 2015 par l'ADEME et le CDP, l’initiative ACT vise à soutenir et évaluer les stratégies bas-carbone des entreprises et les plans de transition associés. Elle fournit trois résultats : un score de performance, un score d'évaluation et un score de tendance.
La méthode ACT 4 Finance suit les grandes lignes des évaluations ACT qui ont été développées pour les 13 secteurs les plus émissifs.
Pilotée par l'ADEME, le CDP et la World Benchmarking Alliance , la méthodologie ACT 4 Finance développe quant à elle deux approches : une pour le crédit et une pour les investissements. Elle évaluera et notera les stratégies de décarbonisation et les plans de transition des institutions financières afin de comprendre leur contribution aux objectifs de l'Accord de Paris et la réalisation potentielle de leurs objectifs Net Zero.
Des groupes de travail ont été constitués pour co-construire la méthodologie ACT 4 Finance. Les premiers working groups ont débuté en avril 2022 autour des sujets Investissement et Crédit.
Les échanges continueront jusqu'en octobre 2022 avec en moyenne une réunion de travail tous les mois et par thème.
L'initiative ACT invite les acteurs internationaux privés et publics pertinents à contribuer au développement de cette future méthode ambitieuse et innovante. |
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I Les Plans de Transition Sectoriels (PTS) présentés lors du Grand défi écologique organisé par l'ADEME
Le 30 mars dernier, à l'occasion du Grand Défi Ecologique, organisé par l'ADEME au Palais de Congrès à Angers, le service industriel de l'agence pour la transition écologique, a tenu plusieurs ateliers. |
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Le premier, intitulé "Hydrogène miracle ou mirage" a été suivi par plus de 600 personnes car l’hydrogène occupe aujourd’hui une place croissante dans les stratégies de neutralité carbone et les plans de relance français et européens. Pour autant, et malgré les avantages qu’il présente, l’hydrogène fait encore débat et reste un sujet soumis à diverses controverses. Peut-on alors se passer de l’hydrogène pour réussir la transition écologique ? |
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Deux autres ateliers ont été organisés par le service industriel de l’ADEME lors du grand défi écologique :
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Atelier Industrie Française : que produira-t-on en 2050 ? Pour l’atteinte de la neutralité carbone en #2050, qu’il s’agisse d’une évolution de nos modes de déplacement, de consommation ou d’habitation, les leviers sont multiples, mais tous auront un impact significatif sur l’outil productif industriel français. Au-delà de ces transitions, la réduction de la consommation et la relocalisation qui émergent aujourd’hui sont des enjeux majeurs auxquels la filière va être confrontée. Afin de répondre à cette trajectoire, les industriels vont devoir revoir leur business model et le pays faire évoluer sa politique industrielle.
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Comment rendre compatible territoires et industries dans un monde bas carbone ? Dans une trajectoire bas carbone, le sujet du profil industriel français apparaît central et pose de nombreuses questions quant aux orientations/stratégies à mettre en place.
Autant de questions qu’il convient de poser dès maintenant afin que les territoires puissent aujourd’hui penser leur profil industriel de demain. |
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Enfin, le Grand Défi Ecologique a également été l'occasion d'évoquer les Plans de Transition Industriels (PTS). La vidéo de présentation a été diffusée pour la première fois. |
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RTI #5 : Financement de la transition industrielle - 2 juin 2022 de 9h à 11h
Webinaire de 2h sur l'impact que les initiatives de finance durable (évolutions des stratégies d'investissement, nouveaux outils faisant évoluer les produits financiers...) peuvent avoir sur l'industrie.
INSCRIPTION |
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RTI #6 : PTS Aluminium - 7 juillet 2022 de 10h à 12h
Webinaire de 2h pour présenter les grandes lignes du Plan de Transition Industriel du secteur "Aluminium", réalisé par le service Industriel de l'ADEME.
INSCRIPTION |
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I I4CE : publication d'une note sur l'intégration d'une obligation de plan de transition bancaire au sein du pilier 2
Les plans de transition visent à établir une stratégie progressive de décarbonation à l’horizon 2050, en lien avec les objectifs de l’Union Européenne. La Banque Centrale Européenne, par la voix de Frank Elderson, ainsi que plusieurs ONG appellent à rendre les plans de transition obligatoires pour les banques et à les intégrer au sein de la réglementation prudentielle. La note publiée par I4CE, en français et en anglais, revient d’abord sur pourquoi une telle obligation pourrait permettre de favoriser une transition ordonnée, puis elle approfondit quel devrait être le contenu de ces plans et quels seraient les leviers d’action des superviseurs. Enfin elle détaille les évolutions législatives nécessaires pour renforcer et préciser les textes actuels, ainsi que les évolutions plus opérationnelles pour les superviseurs. |
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I Le Climate Transparency Hub : plateforme référente du reporting climatique des institutions financières
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Le Climate Transparency Hub (CTH) est une plateforme de ressources du reporting climat créée et coordonné par l’ADEME pour accompagner la transparence climatique des institutions financières.
En s’adressant à toutes les institutions financières françaises concernées par le dispositif de l’article 29 de la loi énergie- climat, le CTH entend répondre au besoin de visibilité et de recul sur l’ensemble des pratiques de reporting climat. Il vise à accroître la qualité, l’harmonisation et la comparabilité des pratiques pour accompagner l’application de l’article 29 LEC et aider à l’anticipation des évolutions règlementaires.
Au regard de l’exigence du Décret d'application de l'article 29 LEC, depuis le |
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1er janvier 2022, les entités financières concernées doivent transmettent leur rapport extra-financier sur l’exercice 2021 à l’ADEME sur le site CTH.
Pour mettre en œuvre cette démarche, les institutions financières sont invitées à se connecter sur le site du CTH (https://climate-transparency-hub.ademe.fr/participer/) et suivre la procédure en ligne.
Le dossier à déposer comprend un rapport principal ainsi que tous les documents complémentaires qui précisent des aspects de l’intégration des enjeux climatiques aux activités de l’entité.
L’évolution réglementaire en matière du reporting extrafinancier des investisseurs français.
En France, le reporting extra-financier est devenu obligatoire pour les entreprises cotées en bourse dès 2001, avec la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (NRE). En 2015, la France a décidé de se doter d’un dispositif de reporting extra-financier novateur spécifique aux investisseurs français. L’article 173-VI de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) imposait déjà, en effet, la publication systématique des modalités de prise en compte des critères ESG, en particulier climatiques, dans les politiques d’investissement et les procédures de gestion des risques. L’expérience française, dont le bilan d’application a été établi en juin 2019, a fortement influencé le dispositif européen en la matière, dont le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR). L'article 29 de la loi énergie-climat paru en novembre 2019 vient ainsi transposer le règlement SFDR tout en conservant l'avance de la France sur la prise en compte des enjeux de durabilité. Son décret, entré en vigueur depuis le 28 mai 2021, encourage une meilleure intégration des enjeux liés au climat et à la biodiversité dans la gestion des risques et les stratégies d'alignement.
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I I4CE : l'analyse par scénarios du risque de transition en finance – vers une intégration stratégique de l’incertitude profonde |
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L’analyse par scénarios peut permettre aux institutions financières de mieux appréhender les risques climatiques mais elle n’est pas, actuellement, utilisée de manière satisfaisante. Dans cette étude, I4CE propose aux institutions financières, et aux régulateurs de la finance, une check-list des actions à mener pour que cette analyse conduise à une meilleure intégration stratégique des risques climatiques dits « de transition ». Et qu’elle permette de mobiliser les équipes tout au long du processus et les incite à revoir leurs logiques de décision. |
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I Groupe de travail sur l'encadrement des allégations environnementales
Le groupe de travail organisé par 2Dii et l’ADEME, regroupant ONG, Autorités publics, Associations et Acteurs privés, poursuit actuellement ces travaux sur les allégations environnementales pour les produits financiers.
Après avoir présenté les spécificités de la définition de l’impact pour un produit financier puis passé en revue le cadre règlementaire (droit dur/ souple, européen et français) sur lequel repose aujourd’hui ces allégations et l’avoir mis en perspective avec les pratiques de marchés, la prochaine réunion du groupe (3ème réunion), prévue fin juin, sera l’occasion de présenter et d’échanger autour d’un premier draft du |
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guide des bonnes et mauvaises pratiques dont le livrable définitif est attendu pour la fin du T3. Il permettra notamment de compléter les guides existants focalisés aujourd’hui principalement sur les produits de consommation courante et d’ouvrir la voie vers un encadrement des pratiques commerciales relatives aux produits financiers. |
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I La vidéo de présentation du projet Finance ClimAct disponible sur YouTube.
Pour présenter plus facilement Finance ClimAct, une vidéo avec illustrations a été réalisée pour illustrer les actions, objectifs, outils, méthodes et connaissances nouvelles et que propose le projet.
Découvrez l'étendue des actions menées dans le cadre de Finance ClimAct, les différents acteurs membres du consortium et les enjeux dictés par la commission européenne et les différents cadres règlementaires. |
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I A propos de Finance ClimAct
Pour participer à la transition vers une Economie Bas Carbone, résiliente au changement climatique et maîtriser les risques climat auxquels il est exposé, le système financier doit inscrire les considérations climatiques au cœur de son fonctionnement. Pour cela, la France et la Commission européenne ont élaboré et mis en œuvre un cadre légal et réglementaire, pour une Finance Durable, en cohérence avec le Pacte Vert européen et la Stratégie Nationale Bas-Carbone de la France.
Le projet Finance ClimAct va apporter une contribution essentielle à leur concrétisation dans les années à venir. |
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The Sustainable Finance Observatory's consultation on monitoring indicators in the transformation of financial actors. |
As part of the work carried out by the Sustainable Finance Observatory, a project led by Finance For Tomorrow within the framework of the European Finance Climact project for which ADEME is the coordinator, we would like to share with you the launch of the following study: |
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"What indicators should be used to monitor the transformation of financial players, on an individual and global scale? to determine the indicators for monitoring the transformation of financial practices and flows towards sustainable finance and the achievement of the Paris Agreement.
The objectives of this study are multiple:
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Identify consensus by type of stakeholder: private organisations, public organisations, public authorities, think-tanks/NGOs, academics
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Identify indicators that are both relevant and realistic and that can be presented on the Sustainable Finance Observatory website and included in the development of the One Planet Hub
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To highlight the methodologies used or recommended in France but also internationally
There are also ideas for new indicators, for example to monitor transition investments.
The questionnaire will be filled in online by the participants and can be completed in one hour maximum. It is divided into three parts:
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General introductory questions on priority topics
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Proposal of indicators and questions on their use by the respondents, the methods used and the possibility of aggregating them between sectors or institutions
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Additional avenues of work allowing for more precise answers on certain subjects such as policy monitoring, temperature calculation, shareholder engagement, etc.
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| | I Memo - Physical hazards and adaptation to climate change FOCUS workers |
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Climate change, in particular the increase in weather events, will change working conditions, both indoors and outdoors. They will also change access to industrial sites and, as a result, increase risks to workers' health and safety.
These impacts will have consequences for industry, its activity and its productivity, which must be anticipated and prepared for. ADEME has published a memo that presents the concepts related to physical risks for workers in the industry sector, the factors to be considered and the existing tools. |
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| I ACT 4 FINANCE : development of the methodology |
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Launched in 2015 by ADEME and CDP, the ACT initiative aims to support and evaluate companies' low-carbon strategies and associated transition plans. It provides three results: a performance score, an evaluation score and a trend score.
The ACT 4 Finance method follows the broad lines of the ACT assessments that have been developed for the 13 most emissive sectors.
Piloted by ADEME, CDP and the World Benchmarking Alliance, the ACT 4 Finance methodology develops two approaches: one for credit and one for investments. It will assess and score the decarbonisation strategies and transition plans of financial institutions in order to understand their contribution to the objectives of the Paris Agreement and the potential achievement of their Net Zero targets.
Working groups have been set up to co-construct the ACT 4 Finance methodology. The first working groups started in April 2022 on the subjects of investment and credit.
Exchanges will continue until October 2022 with an average of one working meeting per month and per topic.
The ACT initiative invites relevant international private and public actors to contribute to the development of this ambitious and innovative future methodology. |
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I The Sectoral Transition Plans (STP) presented at the Grand défi écologique organised by ADEME
On 30 March, on the occasion of the Grand Défi Ecologique, organised by ADEME at the Palais de Congrès in Angers, the agency's industrial department for ecological transition held several workshops. |
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The first, entitled "Hydrogen miracle or mirage", was attended by more than 600 people as hydrogen is now playing an increasingly important role in carbon neutrality strategies and French and European recovery plans. However, despite its advantages, hydrogen is still being debated and remains a subject of various controversies. Can we do without hydrogen to make the ecological transition a success? |
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Two other workshops were organised by ADEME's industrial department during the great ecological challenge:
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French Industry Workshop: What will we produce in 2050? In order to achieve carbon neutrality in 2050, whether it is a question of changing our modes of transport, consumption or housing, there are many levers, but all of them will have a significant impact on the French industrial production tool. Beyond these transitions, the reduction in consumption and relocation that are emerging today are major challenges that the sector will have to face. In order to respond to this trajectory, manufacturers will have to review their business model and the country will have to change its industrial policy.
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How to make territories and industries compatible in a low-carbon world? In a low-carbon trajectory, the subject of the French industrial profile appears to be central and raises many questions as to the orientations/strategies to be put in place.
These are all questions that need to be asked now so that the territories can think today about their industrial profile for tomorrow. |
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Finally, the Grand Défi Ecologique was also an opportunity to discuss the Industrial Transition Plans (ITP). The presentation video was broadcast for the first time. |
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RTI #5 : Financing Industrial Transition - 2 June 2022 from 9am to 11am
A 2-hour webinar on the impact that sustainable finance initiatives (changes in investment strategies, new tools to evolve financial products...) can have on the industry.
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RTI #6 : Aluminium PTS - 7 July 2022 from 10am to 12pm
2-hour webinar to present the main lines of the Industrial Transition Plan for the "Aluminium" sector, produced by ADEME's Industrial Department.
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I I4CE : publication of a note on the inclusion of a banking transition plan requirement in Pillar 2
The transition plans aim to establish a progressive decarbonisation strategy by 2050, in line with the European Union's objectives. The European Central Bank, through Frank Elderson, and several NGOs are calling for transition plans to be made mandatory for banks and to be integrated into prudential regulations. The note published by I4CE, in French and in English, first explains why such a requirement could promote an orderly transition, then goes into detail on the content of these plans and the levers of action available to supervisors. Finally, it details the legislative changes needed to strengthen and clarify the current texts, as well as the more operational changes for supervisors. |
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I Climate Transparency Hub : reference platform for climate reporting by financial institutions
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The Climate Transparency Hub (CTH) is a climate reporting resource platform created and coordinated by ADEME to support the climate transparency of financial institutions.
By addressing all French financial institutions concerned by the provisions of Article 29 of the Energy-Climate Law, the CTH aims to meet the need for visibility and hindsight on all climate reporting practices. It aims to increase the quality, harmonisation and comparability of practices in order to support the application of Article 29 of the LEC and help anticipate regulatory changes.
With regard to the requirement of the Decree implementing Article 29 LEC, since |
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1 January 2022, the financial entities concerned must submit their extra-financial report for the 2021 financial year to ADEME on the CTH website.
To implement this procedure, financial institutions are invited to connect to the CTH website (https://climate-transparency-hub.ademe.fr/participer/) and follow the online procedure.
The file to be submitted includes a main report as well as all additional documents that specify aspects of the integration of climate issues into the entity's activities.
Regulatory developments in extra-financial reporting for French investors.
In France, non-financial reporting became mandatory for listed companies in 2001, with the law on New Economic Regulations (NRE). In 2015, France decided to adopt an innovative extra-financial reporting system specifically for French investors. Article 173-VI of the Energy Transition for Green Growth Act (TECV) already required the systematic publication of how ESG criteria, in particular climate criteria, are taken into account in investment policies and risk management procedures. The French experience, whose implementation report was drawn up in June 2019, has strongly influenced the European system in this area, including the European regulation on the publication of sustainability information in the financial services sector (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR). Article 29 of the energy-climate law published in November 2019 transposes the SFDR while maintaining France's lead in taking sustainability issues into account. Its decree, which came into force on 28 May 2021, encourages better integration of climate and biodiversity issues into risk management and alignment strategies. |
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I I4CE : scenario analysis of transition risk in finance - towards a strategic integration of deep uncertainty |
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Scenario analysis can help financial institutions to better understand climate risks, but it is not currently used in a satisfactory manner. In this study, I4CE provides financial institutions and regulators with a checklist of actions to ensure that scenario analysis leads to better strategic integration of transitional climate risks. It should also help to mobilise teams throughout the process and encourage them to review their decision-making processes. |
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I Working Group on Environmental Claims
The working group organised by 2Dii and ADEME, gathering NGOs, public authorities, associations and private actors, is currently pursuing its work on environmental claims for financial products.
After having presented the specificities of the definition of the impact for a financial product and then reviewed the regulatory framework (hard/soft, European and French law) on which these claims are based today and having put it in perspective with the market practices, the next meeting of the group (3rd meeting), scheduled at the end of June, will be the occasion to present and exchange around a first draft of the guide to good and bad practices, the final deliverable of which is expected by the end of Q3. |
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It will complement the existing guides, which currently focus mainly on everyday consumer products, and will pave the way for a framework for commercial practices relating to financial products. |
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I The ClimAct Finance project presentation video available on YouTube
To facilitate the presentation of Finance ClimAct, a video with illustrations has been produced to illustrate the actions, objectives, tools, methods and new knowledge that the project proposes.
Discover the scope of the actions carried out within the framework of Finance ClimAct, the different actors members of the consortium and the stakes dictated by the European Commission and the different regulatory frameworks. |
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I About Finance ClimAct
The financial system needs to put climate considerations at the heart of its operations, in order to participate in the transition to a low carbon and climate-resilient economy while managing the climate risks to which it is exposed. The Finance ClimAct project will develop the tools, methods and new knowledge to achieve this goal in the coming years.
The project contributes to the implementation of French and European policies for sustainable finance, in line with the European Green Deal and France's National Low Carbon Strategy. |
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